Politique de confidentialité

Le responsable de la protection des renseignements personnels chez « Raison sociale inc. » est « Nom du responsable ». Pour toute question, demande d'accès ou plainte relative à vos renseignements personnels, écrivez à « [email protected] ».

Selon votre relation avec Cadanse, nous pouvons recueillir :

• Studios (clients): nom du studio, coordonnées, informations de facturation et d'abonnement.
• Parents et adultes responsables: nom, courriel, téléphone, adresse, contact d'urgence, historique de paiements et reçus.
• Élèves, y compris des mineurs : nom, date de naissance, cours suivis, présences, mensurations de costume, et — uniquement si le studio les saisit — des notes médicales (renseignement sensible).
• Données de paiement : traitées par nos prestataires de paiement (voir §6). Nous ne stockons pas les numéros de carte ; nous conservons un identifiant de transaction et le statut.
• Données techniques : informations de connexion (sessions authentifiées) et journaux nécessaires au fonctionnement et à la sécurité.

Nous utilisons ces renseignements pour :

• fournir le service (inscriptions, cours, présences, paiements, reçus, gala) ;
• communiquer avec vous (confirmations, rappels, avis) ;
• produire les reçus fiscaux et, le cas échéant, les relevés requis ;
• assurer la sécurité, prévenir la fraude et respecter nos obligations légales.

Nous n'utilisons pas vos renseignements à des fins de décision automatisée ayant un effet juridique, ni de profilage publicitaire. Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels.

La collecte repose sur votre consentement et sur la nécessité d'exécuter le service. Le studio agit à titre de responsable des renseignements de ses familles ; Cadanse les traite pour son compte. Pour un enfant de moins de 14 ans, le consentement est donné par le titulaire de l'autorité parentale. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps (voir §8), sous réserve des renseignements que nous devons conserver par obligation légale.

Les données sont hébergées au Canada (région ca-central-1). Les renseignements sensibles — notes médicales, numéro d'assurance sociale (Relevé 24), jetons de paiement — sont chiffrés au repos (AES-256-GCM). Les accès sont protégés par authentification, cloisonnement par studio, et journalisation des actions sensibles. Les communications sont chiffrées en transit (TLS).

Nous faisons appel à des prestataires qui traitent certains renseignements uniquement pour fournir le service, encadrés par contrat :

• Railway — hébergement et base de données (Canada).
• Stripe et Square — traitement des paiements.
• Brevo — envoi des courriels transactionnels.

Certains prestataires peuvent traiter des données à l'extérieur du Québec. Nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée avant toute communication hors Québec, comme l'exige la Loi 25.

Nous conservons les renseignements aussi longtemps que nécessaire aux fins ci-dessus et pour respecter nos obligations légales et fiscales (par exemple, la conservation des reçus). Lorsqu'ils ne sont plus nécessaires, ils sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.

Conformément à la Loi 25, vous pouvez :

• accéder à vos renseignements et en obtenir une copie ;
• les faire rectifier s'ils sont inexacts ou incomplets ;
• retirer votre consentement ou demander la suppression, sous réserve de la loi ;
• demander la portabilité de vos renseignements informatisés.

Pour exercer un droit, écrivez à « [email protected] ». Nous répondons dans les délais prévus par la loi (généralement 30 jours). Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca).

En cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous prenons les mesures raisonnables pour le contenir, avisons les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information, et consignons l'incident dans un registre, comme l'exige la Loi 25.

Nous utilisons des témoins strictement nécessaires au fonctionnement (session d'authentification, préférence de langue). Nous n'utilisons pas de témoins publicitaires ni de pisteurs tiers.

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date d'entrée en vigueur en haut de page indique la version courante ; les changements importants seront signalés.